Politique de confidentialité – Application Android/IOS
La Politique de confidentialité a pour objectif de définir les règles
applicables à la collecte et au traitement de vos informations
personnelles via l’utilisation de l’application mobile (ci-après
«l’application»).
• Généralités et Acceptation de la Politique de confidentialité
L’application Lord Market a été conçue pour mettre en relation des
vendeurs et des acheteurs
Nous sommes attachés au respect de la vie privée de nos utilisateurs.
C’est pourquoi nous avons mis en place cette politique qui décrit nos
pratiques adoptées en matière de protection des données à caractère
personnel. Les données collectées ne sont ni vendues, ni distribuées
aux tiers. Afin d’évaluer l’utilisation de notre service ainsi qu’à des fins
de statistiques, seules les données rendues anonymes seront utilisées.
L’utilisation de l’application implique votre acceptation pleine et
entière de la présente politique de confidentialité. Si vous êtes en
désaccord avec l’un de ses termes, vous êtes libre de ne pas utiliser nos
services, ni commander sur l’application.
• Définition des données personnelles/données à
caractère personnel
Pour les besoins de la présente politique, le terme « donnée à
caractère personnel » désigne toute information relative à une
personne physique identifiée ou identifiable directement ou
indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou
plusieurs éléments propres à son identité physique, physiologique,
génétique, psychique, culturelle, sociale ou économique. (ci-après une
« Donnée Personnelle »).
3. Quelles données personnelles collectons-nous et à quelles
occasions ?
Les données Personnelles et autres informations que nous collectons
et traitons concernent, par exemple :
– Des informations relatives à votre identité et vos coordonnées telles
que vos nom et prénom, adresse email et numéro de téléphone ;
– Des informations relatives à la société que vous représentez telles
que son nom, l’adresse de son siège social, ses effectifs et son activité ;
– Des informations relatives à votre connexion au compte personnel
telles que l’identifiant et le mot de passe.
– La réception des positions GPS d’un Utilisateur Autorisé via
l’Application si les trois conditions cumulatives suivantes sont
remplies:
l’Application est ouverte sur le téléphone et l’Utilisateur s’est identifié
avec succès;
la fonctionnalité GPS du téléphone est activée;
La fonctionnalité GPS de l’application est activée.
Données perso collectées: Informations fournies par l’utilisateur
(noms, prénoms, numéro de téléphone,etc) au moment du
téléchargement de l'appli. Certaines informations sont collectées
au travers du processus de création de site de manière obligatoire afin
de pouvoir utiliser les fonctionnalités de base de l’application.
4. Sur quels fondements et pourquoi utilisons-nous vos
données personnelles ?
Nous n’utiliserons vos données personnelles que si vous y avez
consenti ou si cette utilisation repose sur la protection de nos intérêts
légitimes (ex. pour répondre vos questions et vous fournir nos
services), ou encore sur le respect d’une obligation légale ou
réglementaire.
Nous collectons et traitons des informations vous concernant pour
diverses raisons et notamment pour :
– Gérer la relation client (ex. répondre à vos demandes) ;
– Envoyer des newsletters, sollicitations commerciales et alertes par
email portant sur les différents services de l’application ou ses filiales
et partenaires, selon vos critères de choix;
– Améliorer la qualité de nos services (ex. mesure de
fréquentation de l’application) ;
– Assurer la sécurité des Données Personnelles (ex. prévenir
l’usurpation d’identité numérique) ;
– Résoudre tout litige éventuel ou régler tout problème dans le cadre
de l’utilisation de l’application.
Toute utilisation de Données Personnelles dans un autre but que ceux
exposés ci-dessus nécessitera votre accord préalable exprès. Nous
nous engageons à ne pas accéder ou utiliser vos données personnelles
à d’autres fins que celles précitées.
5. Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?
Communication pour des besoins de traitement externe :
Vos données personnelles peuvent, le cas échéant, être transmises à
des tiers intervenant dans la fourniture de nos services (prestataires
technique et d’hébergement, ou encore sous-traitant pour la gestion
d’incident de sécurité, etc.).
Communication pour des raisons d’ordre juridique et légal :
Par ailleurs, vos données personnelles pourront être divulguées à un
tiers si y est contrainte par la loi, une disposition réglementaire, ou
une ordonnance judiciaire, ou encore si cette divulgation est rendue
nécessaire pour les besoins d’une enquête, injonction ou d’une
procédure judiciaire, sur le territoire national ou à l’étranger.
De même, nous pouvons être amenés à partager vos données
personnelles avec des tierces personnes (ex. avocats, huissiers, etc.)
afin de faire appliquer la politique de confidentialité (y compris pour
constater d’éventuels manquements à celles-ci) et de se prémunir
contre toute atteinte aux droits, aux biens ou à la sécurité des
utilisateurs de nos services, en application et dans le respect de la loi.
6. Combien de temps vos Données Personnelles sont-elles
conservées ?
La durée de conservation de vos données personnelles peut varier
selon les cas suivants :
– pendant une durée qui n’excède pas la période nécessaire aux
finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées. Au-delà de
cette période requise, ces données ne peuvent faire l’objet d’une
conservation qu’en vue de répondre spécifiquement à un traitement à
des fins historiques, statistiques ou de recherche en vertu des
dispositions légales.
– pour les prospects devenant clients nous conservons vos données
jusqu’à 3 ans à compter de la fin de nos relations commerciales.
Toutefois, selon les cas, nous sommes susceptibles de conserver vos
données plus longtemps, notamment pour nous conformer à la
législation applicable, pour la gestion de réclamations et/ou
contentieux, pour défendre nos intérêts ou faire valoir nos droits ou
encore pour répondre à des demandes d’autorités habilitées.
Nous ne les conserverons pas plus longtemps que nécessaire et lorsque
nous n' aurons plus besoin, nous les détruirons en toute sécurité
conformément à notre politique interne ou nous les rendrons
anonymes.
7. Comment assurons-nous la sécurité de vos données
personnelles ?
Nous protégeons vos informations à l’aide de mesures de sécurité
physiques, techniques et organisationnelles, contre les accès et
divulgation non autorisés, modification, altération, endommagement,
perte accidentelle ou destruction accidentelle ou illicite, ainsi que
contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des
personnes non autorisées. Nos mesures de protection incluent
notamment des pare-feu, des contrôles d’accès physiques à nos centres
de données et des contrôles d’autorisation d’accès aux informations.
Enfin, nous vous informons que vos Données Personnelles sont
stockées sur des serveurs situés dans l’Union européenne.
8. Quels sont vos droits ?
Tout internaute utilisateurs de l’application dispose notamment des
droits suivants :
– Droit d’accès (il s’agit de votre droit d’obtenir la confirmation que
vos données sont traitées ou non, et si oui, d’accéder à ces données) ;
– Droit à la rectification (ex. mettre à jour ou corriger vos
données si elles sont incomplètes ou incorrectes) ;
– Droit à la limitation (ex. dans certains cas prévus par la loi, et si vous
remettez en cause le traitement de certaines de vos données, vous
pouvez réclamer qu’on en limite l’utilisation durant la gestion de notre
différend) ;
– Droit à la portabilité (ex. vous avez le droit de récupérer vos
données ou d’exiger leur transmission à des prestataires
tiers) ;
– Droit à l’effacement (il s’agit de votre droit d’obtenir, dans les
meilleurs délais, l’effacement de vos données, sous réserve de nos
obligations légales de conservation) ;
- Droit d’opposition (il s’agit de votre droit de vous opposer à tout
moment au traitement de vos données, sauf en cas de motifs légitimes
et impérieux. Vous pouvez également vous opposer au traitement fait
à des fins de prospection) ;
– Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur
un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets
juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative
de façon similaire.
L’exercice de vos droits
Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en nous adressant vos
demandes, avec un justificatif d’identité, à une adresse mail par
exemple
Si vous exercez ces droits, nous nous efforçons de répondre dans les
meilleurs délais, et en tout état de cause, dans un délai d’un mois à
compter de la réception de votre demande.
Au besoin, ce délai pourra être prolongé de deux mois, compte tenu de
la complexité et du nombre de demandes adressées. Dans ce cas, vous
serez informé de cette prolongation et des motifs du report.
Si nous ne donnons pas suite à votre demande, vous serez informés
des motifs de son inaction et vous disposez de la possibilité
d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et/ou
de former un recours juridictionnel.
A compléter par mes soins
9. Contactez-nous !
Pour toute question concernant ce document et, d’une manière
générale, sur la collecte et le traitement de vos données personnelles,
contactez-nous :
– Par email à l’adresse suivante :
– Par courrier postal à l’adresse :
10. Mise à jour de la politique:
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour de temps en
temps pour une raison quelconque. Si cette politique de confidentialité
subit d’importantes modifications, il est probable que nous vous en
informerons (par mail par exemple) et que nous cherchions à
obtenir votre accord préalable.
